Justice pour les animaux

Injustices

Lorsqu'un particulier ou une association de protection animale constate un acte de cruauté ou de maltraitance, l'injustice opère souvent à trois niveaux :

Voici, ci-dessous, des exemples de ces actes de cruauté et de maltraitance envers lesquels nous constatons en France des injustices flagrantes.

Chaque image illustre de nombreux cas similaires pour lesquels nous nous heurtons trop souvent à l’indifférence, au manque de temps ou, ce qui est pire, à la non reconnaissance de l’animal en tant qu’être sensible à la douleur.

Animaux domestiques

Affiche 'Refus de plainte' avec une image d'un chien dans un état de maigreur grave. Ses côtes ressortent incroyablement.

De nombreux particuliers nous appellent pour dénoncer la souffrance d'animaux enfermés sur un balcon, dans un coffre, une cage ou un cagibi, sous-alimentés, assoiffés, battus, attachés trop court...

Nous demandons justice pour ces animaux. Nous demandons une prise de conscience de leur souffrance ainsi que l’application des lois qui les protègent. Il est inacceptable qu’un procureur nous empêche de retirer un animal qui n’a plus que la peau sur les os sous prétexte que nous n’en sommes pas le propriétaire. Certains procureurs ignorent qu’il est possible de retirer provisoirement un animal afin de le mettre à l'abri (art. 99-1 du Code de procédure pénale).

Il est inacceptable qu’un classement sans suite soit prononcé en faveur de quelqu’un ayant PENDU son chien pour avoir mordu une personne. L’animal a agonisé pendant 20 minutes : l’acte de cruauté n’a pas été retenu.

 

À la campagne : chevaux, poneys, chèvres...

Affiche 'Acte de cruauté' avec une image d'un cheval mort égorgé

Là encore, les citoyens nous appellent en grand nombre pour dénoncer des cas de maltraitance ou des refus de plainte pour des animaux laissés à l’abandon : chevaux, ânes, poneys, chèvres, vaches... dans un état de santé déplorable, sans eau, sans nourriture, blessés ou malades sans soins...

Récemment, un éleveur introduisait cinq chèvres dans le sas de sa banque et en égorgeait trois, espérant ainsi obtenir un découvert. Verdict : un euro de dommages et intérêts. Il nous a fallu interjeté appel afin que la Cour d’appel d’Amiens reconnaisse la culpabilité du mis en cause et le condamne plus sérieusement à verser 1750 euros de dommages et intérêts à la SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux) et l’Association Stéphane Lamart.

 

Animaux d'élevage

Affiche poules ébouillantées vivantes : affaire classée sans suite.

Considérés comme de simples machines à produire du lait, des oeufs, de la chair, les animaux d'élevage sont déjà peu protégés par la législation, qui de surcroît demeure trop souvent inappliquée. Ils sont souvent enfermés trop nombreux dans des cages trop petites, transportés sur de trop longues distances dans des conditions déplorables pour rejoindre l'abattoir où sont trop souvent négligées les dispositions destinées à atténuer les affres de la mise à mort.

Si les normes en vigueur étaient appliquées, bon nombre d'élevages et d'abattoirs devraient fermer leurs portes ou modifier significativement leurs pratiques. Malheureusement et en dépit d’éléments de preuve souvent accablants, cette problématique est abordée avec un certain dédain par les services de l’administration chargée du contrôle des exploitations et par les services de la justice.

Par exemple, la SPA et L214 ont porté plainte contre un abattoir de poulets en produisant des éléments tangibles démontrant que des animaux sont saignés ou ébouillantés alors qu’ils sont encore conscients. Bien que la réglementation exige clairement qu’ils soient étourdis avant cette phase, la plainte a été classée sans suite.

Le 11 février 2009, Ouest-France rapportait le cas d'un éleveur ayant laissé à l'abandon son élevage de 150 porcs : « "Quand nous sommes arrivés, le 24 avril 2007, nous avons trouvé des dizaines de cadavres d'animaux momifiés", ont noté les vétérinaires appelés sur place. "Il y avait des os tout autour de l'élevage, jusqu'à dans la fosse à lisier. Certains étaient là depuis deux mois. Le système d'alimentation, bouché par des os, ne fonctionnait plus. Les animaux ont fini par se manger entre eux." » L'éleveur a été condamné à... 1200 euros d'amende.

Et que dire lorsque c'est le gouvernement lui-même qui permet le maintien de pratiques illégales ?

 

Population féline

Image d'un chat en très mauvais état.

Chats empoisonnés, pris dans des pièges (souvent illégaux), disparus, dérangeant par leur nombre, enfermés dans des caves de supermarchés pendant des années... La liste est longue.

Un exemple traité par le service juridique de l’Association Stéphane Lamart : des chatons ont été torturés puis emmurés vivants. Des personnes ont témoigné par écrit et le mis en cause a reconnu ses actes : le procureur n’a pas jugé utile de le sanctionner au regard de son grand âge.

 

Chiens dits « de travail »

Affiche 'Classement sans suite' avec une image d'un cadavre de chien mort par empoisonnement

Ces animaux vivent souvent dans des conditions en manque total de conformité avec la loi : enfermés le jour dans des caves obscures ou dans des cages à l’intérieur de véhicules non aérés. Là encore, leur maltraitance est souvent signalée. Pourtant, des commissariats et des gendarmeries refusent les plaintes, des procureurs ne retiennent pas la gravité des faits et trop de juges relaxent les mis en cause.

Nous demandons une assistance immédiate pour tout dépôt de plainte ou intervention urgente des associations de protection animale. Nous demandons la reconnaissance du travail de ces associations et du bien-fondé du retrait de l’animal.

 
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